Société d'acquets versus renonciation du patrimoine familial

Sujet vu 407 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 17:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


martine brunelle, Posté le 04/07/2008 à 17:38
1 message(s), Inscription le 04/07/2008
Je suis marié depuis 20 ans . Notre régime est la société d'acquets puisque nous n'avons pas passé de contrat de mariage. En 1991, nous avons signé le renonciation du patrimoine familial. Qu' arrivera-t-il si je me sépare? Le régime de la société D'acquets sera t-il toujours en vigueur? Mon mari fait beaucoup plus d'argent que moi et nous avons 3 enfants.
Merci de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 04/07/2008 à 18:32
2557 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Je ne comprends pas vraiment tout...et je voudrais pouvoir vous répondre efficacement.

1/ Une Sté d'acquêts est une clause adjointe en général au régime de la séparation de biens, pour en tempérer les effets.
Il y a donc bien eu contrat..?, car s'il n'y en a pas eu, vous être sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts).

2/ Qu'appelez-vous renonciation du patrimoine familial ?

Très cordialement
Marc

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]