Signature d'un acte notarié par pression

Sujet vu 1201 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/11 à 23:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Marie, Savoie, Posté le 05/02/2011 à 23:32
1 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 1991.
A cette date juste avant la prononciation du divorce nous avons établi mon mari et moi une convention d'indivision concernant une maison que nous avions construit ensemble.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté.
Depuis 1989, j'étais malade et dépressive suite à un accouchement.
Sous la pression de mon mari, j'ai signé un acte lui laissant entièrement ma part de la maison.
Son moyen de pression : notre enfant dont il voulait m'enlever la garde. Il pouvait le faire car j'étais dépressive et j'avais été hospitalisée.
J'avais aussi à cette époque plus conscience de mes droits (maladie).
J'aimerais aujourd'hui revenir sur cet "abus de confiance" et le chantage que j'ai subit.
J'aimerais récupérer une partie de mes "biens perdus".
Ceci va faire 20 ans en octobre...
Est-ce qu'il est encore possible d'intenter une action ?

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