Servitude de passage d'un réseau d'assainissement

Sujet vu 1626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/08 à 15:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


yvon dubun, Posté le 17/05/2008 à 15:57
2 message(s), Inscription le 17/05/2008
Mon père et sa soeur se trouvaient proprétaires de deux parcelles contiguees depuis le décés de leur mère, par héritage. Les batiments construits sur ces parcelles étaient raccordés au réseau d'assainissement depuis déja quelques années. A la suite du décés de la soeur de mon père, une de ses filles a souhaité conserver la maison de sa mère mais pour celà, devant indemniser les autres héritières, a proposé à mon père de lui vendre une partie de la parcelle comportant des batiments d' habitation à restaurer. S' agissant d' une partie enclavée mon père était le seul acheteur possible. Il a accepté cette proposition, et un acte de vente a été établi auprès du notaire du lieu ; acte sur lequel il était fait explicitement mention du raccordement au réseau d'assainissement de ces batiments. Au bout de quelques années, et tout récemment, mon père vient d'être informé par ses neveux qu'ils avaient purement et simplement procédé à la condamnation du réseau au niveau où celui-ci entre dans parcelle dont ils maintenant propriétaires. De ce fait, une partie de la propriété actuelle de mon père n'est plus raccordée . S'agissant de voisins appartenant à la famille, il hésite à engager une procédure à leur encontre.Il semble par ailleurs que tout arrangement à l'amiable soit difficile. Il semblerait qu'il y ait eu de leur part non respect de la servitude de passage sur la partie privée du réseau. Que faut-il en penser? merci de votre avis et à votre disposition si vous le souhaitez pour plus de renseignements.

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