Servitude de passage- refus possible

Sujet vu 559 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/07 à 19:08
> Droit Civil & familial > Droit des biens


philo_old, Posté le 06/07/2007 à 19:08
1 message(s), Inscription le 06/07/2007
je suis proprétaire d'une maison située dans une voie privée, de sorte que mon droit de propriété s'étend également sur la moitié de la rue face à mon fonds.
Au bout de cette rue se trouvent des garages qui sont loués par un tiers.
Tous les locataires passent donc sur ma propriété (moitié de la rue) pour accéder à leur garage
Ces garages sont également accessibles par une autre entrée ,en passant par la propriété du bailleur . Puis je refuser de laisser le passage sur ma proprété puisque le fonds ou se trouvent les garages n'est pas enclavé, d'autant que le passage des locataires par la rue ou je réside engendre également des nuisances ( passages fréquents des locataires, vitesse excessive de ceux ci entre autres) ??

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