Servitude de passage : quelles sont les règles ?

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 17:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Vincent, Haute-Savoie, Posté le 16/02/2009 à 17:23
1 message(s), Inscription le 16/02/2009
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison (fond enclavé). Pour rejoindre la route communale, je dois emprunter sur 150 mètres un chemin qui appartient à mon voisin.

L'organisation des frais a été vue chez le notaire comme étant proportionnelle à la surface des deux maisons : est ce l'habitude dans ce genre de cas ?

Par ailleurs, le propriétaire refuse de faire des travaux sur ce chemin le rendant impraticable à chaque pluis ou neige et nous obligeant donc à laisser notre véhicule au bord de la route communale pour finir à pied. Quels sont nos recours possible pour lui imposer ces travaux (auquels je participerai financièrement bien sur) ?

Merci d'avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]