Servitude sur chemin privé

Sujet vu 1555 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 10:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


camerado, Hauts-de-Seine, Posté le 14/09/2009 à 10:33
5 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,
j'ai acheté une maison décsservi par un chemin privé m'appartenant, seul accès à cette maison. Le chemin est très pentu pour descendre et peut présenter un danger en voiture.
J'apprend récemment que 3 parcelles nues non constructibles environnantes ont une servitude. J'apprend aussi que ma responsabilité est engagé dès lors que quelqun l'utilise
Puis-je y faire interdire la circulation en voiture uniquement pour ces 3 parcelles ?

Thierry

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augustin, Aude, Posté le 14/09/2009 à 12:04
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Quand vous avez acheté, vous ne saviez pas qu'il existait une servitude pour les 3 terrains ???

camerado, Hauts-de-Seine, Posté le 14/09/2009 à 12:07
5 message(s), Inscription le 14/09/2009
La propriétaire m'avait parlé d'une seule servitude, quelqu'un qui ne vient jamais...
Or 2 autres personnes se sont manifestées, et qui utilise beaucoup ce chemin en voiture, amis qui viennet pécher etc... car ma maison, et en biordure de Mayenne. Mais ce que je veux savoir c'est s'il y a un moyen de les interdire de descendre en voiture ?

augustin, Aude, Posté le 14/09/2009 à 13:38
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Votre titre de propriété fait-il référence à ces servitudes ?

Si la servitude a été instituée de façon légale, elle est inscrite sur les titres de propriété des fonds concernés. Elle n'apparait pas comme ça par hasard.

Car avant de savoir si vous pouvez barrer ou qui sera responsable, il faut d'abord connaitre la nature exacte de ces servitudes de passage.

camerado, Hauts-de-Seine, Posté le 14/09/2009 à 14:14
5 message(s), Inscription le 14/09/2009
Effectivement, en regardant à nouveau le titre de propriété, les parcelles en question ont un droit de passage...
Ma question demeur, puis-je restreindre l'utilisation du chemin pour en exclure les voitures ?

augustin, Aude, Posté le 15/09/2009 à 09:21
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Sauf indication contraire sur la description de la servitude, vous ne pouvez pas interdire les voitures.
Cela serait considéré comme une diminution de l'usage.

art 701 du code civil : Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode.

camerado, Hauts-de-Seine, Posté le 15/09/2009 à 09:30
5 message(s), Inscription le 14/09/2009
mème si le chemin est dangereux par voiture ?

augustin, Aude, Posté le 15/09/2009 à 10:19
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Sauf stipulation contraire dans la définition de la servitude, l'entretien est du par celui(ceux) qui utilise(nt) la servitude.
Aux utilisateurs de faire le nécessaire pour rendre ce chemin moins dangereux, avec votre accord bien sur car vous restez propriétaire du terrain.
Mais vous n'avez pas à interdire la circulation.

camerado, Hauts-de-Seine, Posté le 15/09/2009 à 10:41
5 message(s), Inscription le 14/09/2009
Mais il n'y a rien à faire car le danger vient du degré de la pente et quoi qu'on y fasse la pente reste trop pentu... Les anciens propriétaire avait eu un accident snas gravité, mais néanmoins.


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