Separation suite à vie en union libre

Sujet vu 1164 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 10:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


uniqueomonde, Orne, Posté le 22/11/2010 à 10:33
5 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour à toutes et à tous,

Suite à une séparation difficile avec dépression, je n'ai pu récuperer mes biens ai-je un recour autre qu'amiable en direct car elle ne semble pas très pressée et cela fait déjà 2mois et demi.
De plus j'ai ouvert un crédit pour nos voitures et la partie la concernant, le remboursement se fait attendre et elle le fait trainer! Ai-je des droits par rapports au remboursement de sa partie (crédit qui je le rappel est à mon nom).
Concernant les biens matériels j'ai les factures à l'appui et pour le crédit le chèque figurant sur mon relevé.

Merci d'avance pour votre aide, j'avoue que cela commence à devenir insupportable

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amatjuris, Posté le 22/11/2010 à 11:21
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme son nom l'indique, une union libre n'est pas régi par le code civil.
pour les crédits c'est son titulaire qui doit rembourser les échéances si c'est vous le titulaire et qu'il n'y a pas eu de solidarité entre vous vous devez rembourser.
pour le reste sauf à posséder les factures et encore,selon le code civil en matière de biens meubles la possession vaut titre.
une action judiciaire est possible mais l'issue très incertaine.
vous pouvez dire à votre ex que vous avez l'intention de cesser de payer les remboursements relatifs à son véhicule (quel nom sur la carte grise) et que celui-ci sera saisi afin de l'amener à de meilleurs sentiments.
cdt

uniqueomonde, Orne, Posté le 22/11/2010 à 12:29
5 message(s), Inscription le 22/11/2010
Tout d'abord merci pour votre réponse.
La carte grise et a son nom et oui j'ai tout bien fait pour elle. Donc en faite je l'ai un peu dans le ...! C'est moi qui vais devoir remboursé même si j'ai la preuve via le chèque? Et en ce qui concerne les factures même si elle son a mon nom je peux rien recuperer? Qu'appelez-vous solidarité?

Encore une fois merci pour votre aide

Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 12:40
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Le credit que vous avez pris pour le vehicule, est-ce un credit affecté au vehicule ?

uniqueomonde, Orne, Posté le 22/11/2010 à 12:49
5 message(s), Inscription le 22/11/2010
C'est un crédit banque dont une partie était pour le vehicule de mon ex compagne. A l'époque on l'avais pris car il présentait le meilleur taux.
De plus j'ai la preuve via le relevé de compte (paiement chèque standard)

amatjuris, Posté le 22/11/2010 à 13:13
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la solidarité dans un crédit c'est lorsque le paiement d'une échéance n'est pas effectué la banque peut demander à l'un des emprunteurs le paiement de l'échéance.
mais si vous êtes le seul signataire (sans caution) du crédit, vous serez le seul à qui la demande demandera le paiement.
cdt

uniqueomonde, Orne, Posté le 22/11/2010 à 13:17
5 message(s), Inscription le 22/11/2010
J'ai donc aucun recour que ce soit pour mes biens que pour le crédit même si l'on a vécu ensemble pendant plus d'un an?

Merci à vous pour vos réponses

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 13:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La carte grise n'est qu'une présomption de propriété. Quel est le nom indiqué sur la facture d'achat ou l'acte de cession ?

uniqueomonde, Orne, Posté le 22/11/2010 à 13:54
5 message(s), Inscription le 22/11/2010
Le sien! C'est bon j'ai compris merci à toutes et à tous pour votre aide je suis plus à sa prêt de toute manière comme quoi on peu dire des HOMMES.

Bon courage à vous tous pour la suite et un grand merci pour vos réponses qui prouvent bien que la meilleure façon de s'en sortir c'est d'être profiteur et sans coeur.

Cordialement
PS: Désolé pour le coup de gueule

Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 14:11
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Si c'etait un pret affecté uniquement au vehicule, le proprietaire du vehicule etait la maison de credit jusqu'au paiement complet de la voiture. Donc si vous arretiez de payer, ils recuperaient la voiture

Quant à vos autres bien qu'elle a gardé chez elle et qu'elle ne veut pas vous rendre, jouez le bluff en lui envoyant une LRAR de mise en demeure de vous rendre vos biens auquel cas vous viendrez les chercher avec un huissier


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