Séparation sans concubinage, ni pacs, ni mariage

Sujet vu 750 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/09 à 18:31
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dazinière, Landes, Posté le 23/04/2009 à 18:31
1 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour,
un des compagnons peut-il prétendre à récupération d'une partie des biens apportés ou sommes versées si le couple se sépare et comment faire

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Upsilon, Posté le 23/04/2009 à 21:36
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Il va nous falloir plus de détails pour pouvoir vous répondre au mieux:

1° De quels types de biens parlez vous ?
2° L'argent apporté a t'il servi à financer des biens particuliers ? Si oui, lesquels ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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