Séparation partage des biens

Sujet vu 412 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 12:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Nicoriane, Posté le 22/05/2008 à 12:38
1 message(s), Inscription le 22/05/2008
Nous sommes en instance de séparation.
Avant notre mariage , mon mari a acheté un appartement sur plan en 1987. Il a produit un apport de 120 000Frs. Nous nous sommes mariés en 1989, sans contrat de mariage. Les mensualités du crédit ont commencé à être remboursées par mon mari en janv 1990. Je déposait tous les mois la même somme sur un compte d'épargne. L'appartement a été vendu en 1992, et l'argent réinvestie dans l'achat d'un pavillon, achat conjoint.
Aujourd'hui le pavillon est estimé à 310 000€. Mon mari me demande de déduire de ma part, la somme de son apport réévalué au taux d'aujourd'hui.
Est-il dans son droit de récupérer cet apport, si oui, ne lui dois-je pas que la moitié de cette somme du fait qu'il la récupère pour moitié dans sa part du pavillon?. Merci de votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 22/05/2008 à 18:41
2509 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bon soir,
C'est à peu près cela. En réalité, c'est la communauté qui lui dit récompense et comme la communauté c'est 50/50, cela revient à dire la moitié.

Votre avocat va vous aider à établir le calcul actualisé.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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