Séparation (hors mariage) et biens

Sujet vu 2891 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/08 à 13:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


shirel59, Posté le 21/09/2008 à 13:50
6 message(s), Inscription le 21/09/2008
Voilà mon problème j'ai été pendant 3 ans avec un homme que j'ai aidé financièrement lors de son divorce. Aujourd'hui j'ai appris qu'il m'a trompé et 1- je ne peux plus rentrer chez lui pour aller chercher mes affaires (il vit chez sa maitresse et je n'ai pas les clefs). je précise que je suis sur le bail.
2- je ne sais comment faire pour récuperer mon argent, environ 5000 euros (prix de qq meubles qu'il y a chez lui, aide pour les impots, caution...)
Il fait la sourde oreille, je ne sais comment obtenir gain de cause et qui aller voir pour m'aider...
Qqn peut me conseiller ?

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citoyenalpha, Posté le 21/09/2008 à 14:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

étant sur le bail vous pouvez faire intervenir un serrurier pour faire ouvrir la porte.

Emportez les meubles dont vous êtes propriétaire. Par lettre recommandée donnez congé à votre propriétaire.

Pour les sommes prêtées il sera plus difficile pour vous d'obtenir le remboursement. Si vous avez effectué ces prêts par virements ou chèques vous pouvez commencer par mettre en demeure votre ex concubin de vous rembourser ces sommes ( indiquez moyen de versement de chaque somme et son objet )

Attendez de voir la réponse. Mais sans reconnaissance écrite de dette il vous sera difficile de prouver qu'il s'âgit bien d'une créance de la part de votre ex compagnon

Restant à votre disposition

shirel59, Posté le 21/09/2008 à 15:00
6 message(s), Inscription le 21/09/2008
Bonjour, qu'entendez vous par : donnez congé à votre proporiétaire ?
Je dois lui dire que je n'occupe plus la location ? mais je serais obligée de payer le loyer si mon ami ne paye plus c'est ça ? C'est valable combien de temps ?
En ce qui concerne l'argent que je lui ai preté qu'entendez vous par mettre en demeure ? je dois lui envoyer une lettre recommandée ? S'il ne répond pas ou ne vas pas la chercher j'ai tout perdu quoi ...
En fait ce que j'aimerai ça n'est pas récuperer les meubles car je n'ai pas les moyens de les transporter mais demander le remboursement....

citoyenalpha, Posté le 21/09/2008 à 15:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

donnez congé à votre propriétaire = lettre recommandée avec accusé de réception pour avertir de votre départ après le préavis (2 mois) de l'appartement.
En effet si votre ex compagnon ne s'acquitte pas des loyers (mais apparemment il paye le loyer et vous payez vous votre part ?) pendant votre préavis le propriétaire pourra se retourner contre vous seulement. Il vous appartiendra alors de vous retourner contre votre ex colocataire afin d'obtenir le remboursement.

Vous ne pouvez obtenir de remboursement pour vos meubles du seul fait que vosu n'avez pas les moyens de les transporter. Il vous appartient de trouver une solution ( déménagement par des amis par exemple)

Mettre en demeure consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure (vous exigez une action de faire quelque chose) une personne physique ou morale (entreprise) le destinataire d'accomplir une action (ou des actions) au vu des textes de loi en vigueur.

Restant à votre disposition.

shirel59, Posté le 21/09/2008 à 15:14
6 message(s), Inscription le 21/09/2008
le pb je vais vous expliquer c'est que je ne vivais pas encore chez lui, je me suis mise avec lui sur le bail pour qu'il ait la maison et dans l'optique que dans qq mois nous vivions ensemble dedans le temps que je vende mon appart.
C'est toujours lui qui s'est acquitté du loyer, des factures....

citoyenalpha, Posté le 22/09/2008 à 07:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Par conséquent la réponse juridique à votre question a été apportée.

Nico6456, Posté le 29/08/2012 à 09:22
1 message(s), Inscription le 29/08/2012
Bonjour,
Est ce que mon ex (pas de contrat de mariage, pacs ou autre) que je loge a titre entièrement gratuit peut m arracher la cuisine que sa mère lui a acheter et mis sous mon toit?
Est ce que si je change le barrier elle peut faire appel a un serrurier pour rentrer qd mm?

amatjuris, Posté le 29/08/2012 à 13:53
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le bien vous appartient, vous êtes maître chez vous et un serrurier ne peut pas forcer votre porte sauf mensonge de votre ex concubin.
concernant la cuisine, tout dépend des conditions dans les quelles elle a été installée (cadeau ou pas).
cdt


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