Separation: qui garde la voiture?

Sujet vu 2082 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 13:05
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marie31, Posté le 04/09/2008 à 13:05
2 message(s), Inscription le 04/09/2008
Bonjour,
Mon ex-concubin et pere de mes deux enfants est parti de la maison debut de l'année.C'etait une separation a l'amiable, et nous essayons de bien nous entendre pour les enfants.
J'ai la garde des enfants, et lui les prends un jour et demi par semaine.
Tout ce passe relativement bien, sauf qu'on est pas d'accord sur la voiture.
Coté materiel et biens, il m'a laissé tout ce qui est dans la maison ( machine a laver, cuisiniere...)
Mais il veut que je lui rende la voiture que nous avons acheté à credit ensemble.
Le credit qui n'est pas fini, est à son nom, et la carte grise de la voiture au mien.
Nous ne sommes pas pacsés, ni mariés, et les enfants portent le nom de leur pere.
Je ne sais pas quoi faire...car j'ai besoin de cette voiture.Je lui ai proposé de lui donner la moitié du credit, mais il refuse en disant que la voiture est encore coté à l'argus et vaut plus que la moitié du credit.
Pourriez vous me conseiller , je ne sais pas quoi faire...
Merci.

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pragma, Ain, Posté le 09/09/2008 à 00:13
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
La voiture est-elle sensée appartenir aux deux personnes?

Si oui, pour conserver le véhicule, il serait logique de donner à votre ex-ami, la moitié de la valeur du véhicule diminuée du crédit restant dû et de prendre à votre charge les mensualités du prêt jusqu'à son échéance.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Marion2, Posté le 09/09/2008 à 09:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La carte grise du véhicule est à votre nom, la voiture vous appartient donc.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pragma, Ain, Posté le 09/09/2008 à 12:09
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
L'ex-carte grise, appelée aujourd'hui certificat d'immatriculation est une "carte d'identité" du vehicule mais n'est pas une preuve absolue de propriété.
Vous pouvez avoir une carte grise au nom de Durant, une carte verte d'assurance au nom de Dupont, une facture d'achat du véhicule au nom de Martin
D'autres éléments sont donc valables pour contester.
Le prêt est sans doute un "crédit affecté", il est à son nom.
La facture d'achat peut-être également à son nom.

Il n'est pas illogique qu'il ne soit pas d'accord pour payer un prêt alors qu'il n'aurait rien sur ce véhicule et vous l'avez bien compris d'après votre question.

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marie31, Posté le 09/09/2008 à 21:43
2 message(s), Inscription le 04/09/2008
Merci à tout ceux qui ont pris le temps de répondre à mon questionnement.
J'y vois un peu plus clair...
Cordialement.

compass, Posté le 29/03/2013 à 16:26
2 message(s), Inscription le 29/03/2013
Bonjour
Séparé, depuis 4 ans,comment faire pour récupérer une voiture qui est au 2 noms, j'ai payé le credit mais elle ne veut pas me la rendre et le compte débité etait le mien
.
Merci de votre réponse


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