Séparation ( que faire pour les biens )

Sujet vu 679 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/08 à 18:47
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Angel01, Posté le 15/08/2008 à 18:47
2 message(s), Inscription le 15/08/2008
Bonjour, j'ai un ami qui vient de se séparer de sa conjointe ( ne sont pas mariés ), le problème étant que celle-ci refuse de lui rendre les biens lui appartenant, dans ce cas que faire ? Son avocat lui conseillé de faire un courrier à son ex-conjointe afin de lui rendre ses biens! Mais que mettre dans le courrier pour que celle-ci veuille bien lui rendre ses biens sans passer par la justice? Merci pour vos réponse. Bien cordialement.

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Marion2, Posté le 15/08/2008 à 18:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous ai répondu dans un autre poste

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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