Mur de séparation entre deux propriétés

Sujet vu 2588 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/08 à 07:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


papyjo, Posté le 07/05/2008 à 07:16
1 message(s), Inscription le 07/05/2008
Bonjour,

Je suis en train de faire monter un mur entre mon voisin et ma propriété.
I s'avère que mon voisin a construit avant que nous construisions notre maison son garage le long de ma propriété.
Seulement il l'a construit à moitié en biais et la moitié du mur arrière est de 35 cm sur mon terrain.
Suite à plusieurs conversations stériles avec lui il conteste ce fait.
J'ai donc fais intervenir un expert-géomètre pour faire contrôler le bornage.
Le géomètre a relevé qu'effectivement le bornage était bon, mais n'a pas voulu s'engager sur le fait qu'une partie du garage de mon voisin est sur mon terrain. Cout de l'opération 502,32 euros.
Sur de mon bon droit l'entreprise qui doit me construire le mur a commencé les travaux mais toute la famille du voisin est arrivée et à empêcher l'entreprise de travailler.
Insultes et obligation pour moi de faire intervenir la gendarmerie avant que cela ne tourne au drame.
Dans un premier temps j'avais proposé une solution à l'amiable. Acceptation par le voisin pour que je me décale un peu sur mon terrain et que je puisse construire en ligne droite mon mur comme indiqué sur le plan cadastral.
J'ai donc fais creuser la tranchée 20 cm dans mon terrain et cela de façon à n'avoir pas de mitoyenneté. Seulement même la tranchée étant chez moi de 20 cm, son garage déborde encore sur mon terrain.
Donc la tranchée est faite sur une longueur de 20 ensuite vient ensuite son garage et reste encore une tranchée de 4 mètres à faire après le garage jusqu'à la rue.
Et là il n'est plus d'accord.
S'en est suivi dégradation d'une de mes voitures, 650 euros de réparation, insultes de toutes sortes, dépôt de plaintes de ma part à la gendarmerie, etc...
Après cette présentation de la situation,
et compte-tenu de tout ça j'ai décidé de ne pas lui faire de cadeau et de l'obliger à détruire son garage qui d'ailleurs est une vrai horreur et construit à moins de 150 mètres d'une eglise classée aux monuments historiques.
Ma question est:
Comment dois-je proceder et eventuellemnt quel sera le meilleur type de juriste pour s'occuper de ce type d'affaire.
Je travaille à l'etranger et pas souvent là. Je dois donc avoir affaire à un professionnel compétent et specialiste de genre de problèmes et qui pourra mener à bien ce dossier.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
JJR

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 07/05/2008 à 10:05
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Votre problème est simple

Vous avez la preuve que le garage du voisins empiète sur votre propriété.

il suffit d'obtenir du juge l'ordre de faire démolir aux frais de votre voisin.

Pour ce genre de litige , il vous faut prendre un avocat dans le ressort du TRibunal qui jugera l'affaire .

Appelez le conseil de l'odre des avocats de votre département qui vous indiquera les avocats spécialisés en droit immobilier

cordialement

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Robur


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