Séparation, division des biens

Sujet vu 581 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/09 à 21:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


thierry62, Pas-de-Calais, Posté le 26/10/2009 à 21:39
1 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une caravane en 2007 avec mes économies (preuve à l'appui), j'ai mis cette dernière à mon nom et celle de ma compagne,

Aujour'hui séparés, cette dernière refuse de me restituer les clés et la carte grise et ne veut pas la vendre,

Que puis je faire?

Ya t'il un recourt l'obligeant à me rendre ces éléments où t'ou au moin me permettre de vendre la caravane (je suis également prêt à lui donner la moitié du montant de la vente)

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