Séparation et crédit en cours

Sujet vu 603 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/08 à 09:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


morphée, Posté le 01/07/2008 à 09:15
1 message(s), Inscription le 01/07/2008
Bonjour,

j'aimerais savoir comment ça va se passer en cas de séparation concernant le crédit que nous avons signé tous les deux,sachant que lui seul est propriétaire de la maison,et que le crédit en cours sert à payer les travaux de la maison,il reste 13 ans à payer... si nous nous séparons c'est moi qui vais partir...nous ne sommes pas mariés ,ni pacsés et nous avons deux enfants.

merci de m'éclairer à ce sujet

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Bebemma, Posté le 01/07/2008 à 14:44
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

Si j'ai bien saisi, seul Monsieur est propriétaire de la maison et vous avez souscrit tous deux un emprunt pour travaux. Dans ce cas, si vous participez réellement, d'un point de vue économique, au remboursement du crédit, vous êtes titulaire d'une créance de droit commun envers Monsieur, dont la valeur correspondra en gros à l'amélioration apportée au bien par votre part de crédit.

Patricia, Posté le 01/07/2008 à 20:54
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,
Même sans être ni mariés ni pacsés, vous allez devoir être obligés d'aller voir un avocat pour que votre séparation devienne officielle ? Droit de visite des enfants pour le père (si c'est vous qui en avez la garde) et versements des pensions alimentaires.
C'est le Juge des Affaires Familiales qui déterminera selon les revenus de chacun qui doit continuer ou pas à rembourser les crédits.
Il va de soi qu'une mère au foyer ou un homme demandeur d'emploi ne pourra subir une telle charge.
Une personne mariée salariée sans contrat de mariage et qui demande le divorce avec une personne sans revenus donc pas solvable paiera toute seule les remboursements d'emprunts... Son seul recours est de vendre le bien (voiture, maison...) à condition que l'autre accepte et donne son accord écrit au notaire pusqu'il est aussi considéré comme propriétaire même si il ne peut pas financer le remboursement...

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Cordialement.


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