Separation couple non marie. quel sont les droits pour la maison

Sujet vu 507 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/11 à 14:05
> Droit Civil & familial > Droit des biens


valoben77, Seine-et-Marne, Posté le 11/07/2011 à 14:05
1 message(s), Inscription le 11/07/2011
Bonjour,
Je me separe avec mon conjoint. Nous sommes proprietaires de cette maison tous les 2. Comment cela ce passe si lun veut demenager pour ne plus se retrouver dans la maison. Est ce ke celui qui reste doit quelquechose? En attendant la vente de la maison?
Merci de votre reponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2011 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est donc pas votre conjoint, mais votre concubin.
Vous êtes deux étrangers l'un pour l'autre, qui ont acheté une maison en indivision.
Si l'un reste, il doit une indemnité d'occupation
Si l'un des deux veut vendre et l'autre pas, il faudra prendre un avocat et c'est le procès (pour quelques années, les frais en plus)


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