Separation de conjoint avec un enfant et seul proprietaire de ma

Sujet vu 601 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/11 à 17:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


larue michel, Cher, Posté le 11/08/2011 à 17:27
4 message(s), Inscription le 11/08/2011
Bonjour,
seul propriétaire d'une maison après séparation avec une femme avec laquelle j'ai eu un enfant celle çi revendique le droit de rester habiter chez moi.je suis militaire et travail a 600km de mon domicile je paye toute les facture liée a cette maison.elle a seulement mit la taxe d'habitation a son nom.est elle dans c'est droit

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 17:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend, elle y vit ? sans vous ?

larue michel, Cher, Posté le 11/08/2011 à 17:31
4 message(s), Inscription le 11/08/2011
je suis celibataire geographique mais j'usque la je rentrer tout les week end et vacances

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 17:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça ne répond pas à la question. Elle y vit ou non ? avec vous ou non (c'est votre domicile officiellement pour les impots, la sécu etc.) ?

larue michel, Cher, Posté le 11/08/2011 à 17:40
4 message(s), Inscription le 11/08/2011
oui elle y vit et ma fait mettre ma declaration sur le revenu sur la base militaire ou je vit la semaine pour arnaquer la caf mais tout les abonnement son a mon nom

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 17:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, c'est vous qui vous êtes domicilié ailleurs, volontairement. Elle n'a pas pu le faire.

Donc aujourd'hui, c'est son domicile, et ce n'est pas le votre. Si c'est votre maison, on est donc dans le pret à usage à durée déterminée. Vous devez donc lui envoyer une LRAR l'informant que le pret de la maison est terminée et que vous lui donnez 6 mois à compter de la réception de la présente lettre pour vider les lieux.
Evidemment, prévenez aussi qu'en attendant, vous résiliez les abonnements d'ici la fin du mois et qu'elle doit les prendre à son nom immédiatement si elle ne veut pas de coupure.

Vous envoyez, immédiatement, une requête au JAF pour déterminer vos droits d'hébergement et la pension alimentaire pour l'enfant, ou la résidence si vous la désirez.

larue michel, Cher, Posté le 11/08/2011 à 18:04
4 message(s), Inscription le 11/08/2011
merçi ,pour l'infos mais pourquoi six mois?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 19:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Parce que la jurisprudence dit un délai raisonnable et que 6 mois semble raisonnable.


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