Séparation concubinage et rétention de papier - sécurité sociale

Sujet vu 478 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/10 à 14:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


huaber, Loire-Atlantique, Posté le 10/06/2010 à 14:23
1 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour,

Je suis séparée depuis un an et demi de mon ex concubin.
J'ai acheté en 2005 un voilier. Je l'ai payé avec des fonds personnels (don de mon grand-père) et un prêt à mon nom. Au moment de l'achat lors du changement de l'acte de francisation, j'ai fait mettre sur l'acte le nom de mon concubin et le mien.
Depuis la séparation, il va régulièrement sur le voilier mais ne paye strictement rien. J'assure le prix de port, les taxes, l'entretien, l'assurance. Dernièrement, j'ai constaté que les papiers du bateau n'étaient plus dans la table à carte. Je l'ai interrogé à ce sujet et aprés m'avoir dit qu'il ne savait pas où ils étaient, il m'a finalement avoué qu'il les avait pris. Il m'a assuré que c'était son avocate qui lui avait conseillé de les garder pour que je ne puisse pas vendre le bateau. Je ne peux donc plus naviguer, sauf si je décide de le faire sans papier!
Je ne sais plus quoi faire. Comment récupérer les papiers? Il a même la facture du voilier à mon nom!. Comment puis je faire?
L'année prochaine je compte vendre ce voilier dont l'entretien me coûte les yeux de la tête (4500€ par an).
Quels sont mes droits?
D'autre part, il est toujours sur ma carte de sécurité sociale car il ne travaille pas. J'ai demandé à la CPAM de l'enlever mais mon interlocutrice m'a indiqué qu'elle ne pouvait rien faire. Seul lui peut en faire la demande... et bien sur il ne veut pas.... Je ne veux pas continuer à toucher de l'argent qui le concerne et qu'il continue à apparaître sur mes documents!! Comment puis-je procéder?
Merci mille fois d'avance pour votre précieuse aide car je ne sais plus quoi faire.

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