Separation concubin reoccupation d'une maison achetée en commun

Sujet vu 956 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 07:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


legeais, Loire-Atlantique, Posté le 15/04/2009 à 07:45
3 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour,
Achat d'une maison en 1988, emprunt jusqu'en Juin 2008
séparation en 2000
Location de la maison pour finir de payer l'emprunt.
Loyer (sous evalué ,officiellement sur le contrat de location :457,35€ pour une maison à La Baule de 3 chambres, 2 salles de bain sur un terrain de 800m2) et perçus exclusivement par monsieur depuis 2000.
Contrat de location signé exclusivement par monsieur.
Remboursement emprunt terminé depuis juin 2008 mais monsieur garde tous les loyers pour se rembourser de la différence entre le loyer et les remboursements d'emprunt(654€...!) et autres taxes foncières depuis 9 ans
Madame,59 ans,à la fin du bail du locataire en décembre 2011,veut occuper la maison mais n'a pas les moyens de racheter sa part et donc paierait une indemnité d'occupation .
Comment procéder?
Tous nos remerciements pour vos réponses.

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Upsilon, Posté le 15/04/2009 à 12:34
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.
Afin d'éviter de partir dans des réponses longues et techniques, je voudrais d'abord cerner votre but.

Voulez vous obtenir la moitié de la maison ? (mettre fin à l'indivision, racheter la part de Monsieur ?)
Voulez vous, dans cette optique, tenter de prouver que vous disposez d'une créance contre lui pour diminuer un peu le prix de rachat de sa part ?

Ou voulez vous simplement laisser les choses en l'état, habiter dans les lieux contre une indemnité ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

legeais, Loire-Atlantique, Posté le 15/04/2009 à 13:46
3 message(s), Inscription le 15/04/2009
Upsilon
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- Droit civil & fa.


Inscrit : 24/07/2007
Messages : 667
Le 15/04/2009 12:34
Bonjour et bienvenue sur notre site.
Afin d'éviter de partir dans des réponses longues et techniques, je voudrais d'abord cerner votre but.

Voulez vous obtenir la moitié de la maison ? (mettre fin à l'indivision, racheter la part de Monsieur ?)
Voulez vous, dans cette optique, tenter de prouver que vous disposez d'une créance contre lui pour diminuer un peu le prix de rachat de sa part ?

Ou voulez vous simplement laisser les choses en l'état, habiter dans les lieux contre une indemnité ?
__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

legeais, Loire-Atlantique, Posté le 15/04/2009 à 13:48
3 message(s), Inscription le 15/04/2009
je veux simplement laisser les choses en l'état, habiter dans les lieux contre une indemnité.


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