Separation de biens suite a separation vivant en concubinage

Sujet vu 542 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/12 à 16:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


yann, Marne, Posté le 10/09/2012 à 16:39
1 message(s), Inscription le 10/09/2012
Bonjour,
sur le point de me separer de ma concubine, nous etions ensemble depuis dix ans, avons deux enfants, avons acheté une maison ensemble, je suis emprunteur et elle, co-emprunteur, ils nous reste une bonne partie a rembourser. Comment se passe la separation des biens ? Nous avons aussi acheté un terrain a cote de notre proprieté, les deux noms sont sur le credit aussi sauf que c'est moi qui paye seul les mensualites. Avec son accord, puis-je redevenir seul proprietaire du terrain sans avoir a lui verser une contrepartie, payant moi meme ce terrain et voulant le conserver ?

Merci.

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/09/2012 à 19:22
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, 'est à l'acte d'achat des biens qu'il faut vous référer pour connaitre les parts de chacun et pas à la façon dont vous payez, cordialement

amatjuris, Posté le 10/09/2012 à 23:05
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en union libre, la séparation est libre.
donc il suffit de vous mettre d'accord. en principe si vous vendez votre bien la répartition se fera selon ce qui figure sur l'acte d'achat.
pour devenir seul propriétaire du terrain elle doit vous vendre sa part donc notaire obligatoire et frais de mutation à prévoir.
cdt


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