Séparation de biens suite rupture

Sujet vu 481 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/08 à 22:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


geforce74, Haute-Savoie, Posté le 19/12/2008 à 22:10
4 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonsoir,

Je vous remercie par avance pour votre aide, nous sommes dans une impasse.

La situation : Mon amie a acheté un appartement avec son ex compagnon il y a 5 ans. Elle a environ 52% des parts. Elle vie maintenant avec moi en location depuis Juillet.
Son ex compagnon quant à lui habite toujours l'appartement. Il ralenti continuellement le processus de vente certainement parce qu'il n'est pas préssé d'aller voir ailleurs.
Cependant pour mon amie payer une location et le remboursement d'un appartement dans lequel elle ne vie plus coute fort cher.
Le soucis étant que l'appart est à moitié en rénovation, et que son ex étant trèèèèès long à faire les travaux (presque rien depuis Juin) les visites sont quasi impossibles.

La question : Mis à part attendre qu'il se décide à finir les travaux puis à dégager (ce qui peut encore prendre 1 an ...), quel recours avons nous pour le faire partir et enfin pouvoir nous débarasser de ce bien.
Sachant qu'il ne peut pas racheter les parts de mon amie, donc il est impératif de le vendre.
Y a-t-il un moyen de l'obliger à partir ? Ou de lui imposer un délais ?

Merci beaucoup pour vos futures réponses

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Tisuisse, Posté le 20/12/2008 à 09:23
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Bien sûr qu'il y a un moyen.

S'adresser à un juge afin que ce denier fixe un loyer que devra payer celui qui reste dans les lieux. Ce loyer représentera 52 % d'un loyer normal, compte tenu du marché immobilier, mais en plus, il devra aussi acquitter toutes les charges inhérentes aux locataires + sa part de 48 % de la taxe foncière en tant que propriétaire indivis de cet appartement. Croyez-moi, là, ça va le refroidir assez vite et les choses ne tarderont pas à se débloquer rapidement, comme par miracle.

geforce74, Haute-Savoie, Posté le 20/12/2008 à 10:40
4 message(s), Inscription le 19/12/2008
Effectivement ca devrait le refroidir.
J'espere ne pas devoir en arriver là, ce n'est jamais très drole de devoir rentrer dans ce genre de procédures.

Merci beaucoup pour le conseil, et de la réponse rapide :)

geforce74, Haute-Savoie, Posté le 20/12/2008 à 13:06
4 message(s), Inscription le 19/12/2008
Ah oui, petite précision, le fait qu'il y ai un crédit en cours pour rembourser le pret de l'appartement ne change rien ?

Merci pour ce site fort pratique :-)

Tisuisse, Posté le 20/12/2008 à 13:12
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le prêt est destiné à payer l'appartement, lui vous doit un loyer sur votre part mais vous, vous devez lui rembourser la part de ce crédit. A vous de juger ce qui serait le mieux.

geforce74, Haute-Savoie, Posté le 21/12/2008 à 11:25
4 message(s), Inscription le 19/12/2008
Merci pour votre réponse.

En fait, le prêt est en devises et c'est donc mon amie qui paye les échéances en totalité et son ex doit lui en reverser la moitié.

J'imagine qu'à ce niveau là, la situation ne changera rien au remboursement qu'il lui fait tous les mois.

Merci pour votre attention.


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