Séparation des biens pour couple non marié

Sujet vu 1745 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 21:09
> Droit Civil & familial > Droit des biens


sandrine, Nord, Posté le 29/12/2009 à 21:09
1 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

lors d'une séparation amiable pour un couple non marié avec enfants, propriétaire d'un bien depuis quelques années (part 50/50 avec acte notarié), dans l'attente de la revente et de me reloger avec les enfants, est ce possible de demander au banquier la séparation des comptes bancaires , et d'alléger les mensualités pendant 6mois voire 1an an afin de financer seule la maison durant cette période.

Cette solution est elle envisageable ? dans ce cas quand est il de l'acte notarial faut il le refaire de suite ou attendre la vente de la maison ? Durant cette période mon ex conjoint reste t-il propriétaire de la maison ?

Merci de tous ces précieux renseignements que vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement

sandrine C

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2009 à 11:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour l'aspect juridique (concubinage, indivision, séparation, etc.), votre notaire pourra vous renseignez efficacement, pour l'aspect financier, bancaire, il faut voir avec le banquier (ce ne sera pas évident, il va falloir négocier dure), bonne fete de fin d'année à vous.

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