Séparation de biens pendant le mariage

Sujet vu 744 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 13:21
> Droit Civil & familial > Droit des biens


alexandre9124, Posté le 29/02/2008 à 13:21
3 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour ,
Je suis marié depuis 1980 , sous le régime de la comunauté réduite aux acquets , nous possédons 2 maisons , ( donc en commun , puisqu' acquise après le mariage ) , et je voudrais , que chacun possède sa propre maison , donc , en fait séparer ces 2 biens , mettre une maison au nom de mon épouse , et l' autre à mon nom , est-ce possible , et combien cela peut-il couter ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 29/02/2008 à 17:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Etant marié sur le régime de la communauté réduite aux acquêts 3 possibilités:

Vous désirez uniquement changer le nom sur les actes de propriété

Il s'agit d'une donation. Vous devrez passez devant le notaire pour faire les modifications des actes de propriété.
Vous devez savoir que les deux maisons feront toujours partie du patrinmoine du couple et que part conséquent en cas de divorce le partage des biens incluera les deux maisons.
Vous devrez en outre vous acquittez des frais de mutation

Passage devant le notaire obligatoire bien évidemment

Vous désirez exclure les deux maisons du régime de la communauté:

Vous devrez en plus du changement de nom sur les actes de propriété (donc vous acquittez des frais de mutation) modifier les clauses de votre contrat de mariage devant notaire excluant les maisons du patrimoine du couple ( avec des frais de notaire bien évidemment).

En conséquence je vous invite à prendre rendez vous avec votre notaire afin de lui exposer votre projet. Il vous aidera dans le choix entre les différentes solutions qui s'offrent à vous.

Restant à votre disposition

alexandre9124, Posté le 03/03/2008 à 22:51
3 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonsoir ,


Je vous remercie de votre réponse .

Très cordialement
Patrice


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]