Séparation de bien et usufruit

Sujet vu 540 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 15:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nounou054, Posté le 20/03/2008 à 15:34
1 message(s), Inscription le 20/03/2008
suite au départ de notre domicile de mon concubin, (avec toutes ses affaires personnelles), alors que nous avons acheté il y a 8ans une maison en commun à part égale et indivisible. reste 12 années de crédits à assumer.

je voudrais savoir s'il a le droit de me faire vendre cette bâtisse et dans qu'elle condition:

S'il veut sa part:
la part de chacun sera moitié/ moitié, sur sa valeur actuelle ou sur se que nous avons payé du capital à ce jour?



J'aimerai pouvoir rester dans la maison avec un arrangement entre nous:

Il continu de payer la moitié des mensualités relatives à la maison, et par ce fait reste propriétaire de sa moitié tout en me laisse la jouissance des lieux.

quels sont mes droits et les siens dans ce cas?

peut il prétendre revenir dans la maison à son bon vouloir?


A savoir:
Monsieur à 44ans a un travail sur( cdi et embauché depuis 21ans dans l entreprise), et sa mère qui à des appartements en location a la possibilité de lui donner un hébergement. (il est logé chez elle depuis déjà plus d'un moi)
Le lendemain de son départ, suite à ma demande, il a changé sans problème, les serrures de la maison.


Pour ma part: je suis assistante maternelle agrée, j'ai 51ans, mon travail dépends de ma résidence. mes employeurs ne me donneront plus leurs enfants en garde si je déménage. donc chômage inévitable.


Un arrangement peut être possible, mais qu'elles sont Les risques?

Il continu de payer la moitié des mensualités relatives à la maison, et par ce fait reste propriétaire de sa moitié et me laisse la jouissance totale des lieux. à condition que je ne me mette pas en ménage avec une tiers personne.

quels sont mes droits et les siens dans ce cas?

peut il prétendre revenir dans la maison à son bon vouloir?

peut on revenir sur cet arrangement à tout moment?

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