Separation de bien droit huissiers meuble et bail

Sujet vu 1218 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 11:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


MAZOUZ, Posté le 10/10/2008 à 11:42
2 message(s), Inscription le 10/10/2008
bonjour
je suis mariee en separation de biens.
mon mari a plusieurs dettes et ne peux plus les payer etant en fin de droits assedic et sans emploi.
le bail( nous sommes en location) est a nos deux noms et les meubles a mon nom propre. c moi qui paie le loyer en totalité.
nous n'avons pas de compte joint.
qu'est ce que je risque pour les meubles? pour le bail?pour le reste?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Hérault, Posté le 12/10/2008 à 23:01
3068 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si vous pouvez prouver à l'huissier que les meubles sont à vous et que vous payez les loyers vous mêmes, il ne peut pas opérer de saisie.

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

MAZOUZ, Posté le 13/10/2008 à 10:50
2 message(s), Inscription le 10/10/2008
je vous remercie pour votre reponse et votre temps.
livia


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]