Separation de bien droit huissiers meuble et bail

Sujet vu 1192 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 11:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


MAZOUZ, Posté le 10/10/2008 à 11:42
2 message(s), Inscription le 10/10/2008
bonjour
je suis mariee en separation de biens.
mon mari a plusieurs dettes et ne peux plus les payer etant en fin de droits assedic et sans emploi.
le bail( nous sommes en location) est a nos deux noms et les meubles a mon nom propre. c moi qui paie le loyer en totalité.
nous n'avons pas de compte joint.
qu'est ce que je risque pour les meubles? pour le bail?pour le reste?

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pragma, Ain, Posté le 12/10/2008 à 23:01
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si vous pouvez prouver à l'huissier que les meubles sont à vous et que vous payez les loyers vous mêmes, il ne peut pas opérer de saisie.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

MAZOUZ, Posté le 13/10/2008 à 10:50
2 message(s), Inscription le 10/10/2008
je vous remercie pour votre reponse et votre temps.
livia


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