Séparation amiable et partage d'une villa en 2 espaces privés

Sujet vu 428 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/09 à 22:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


amicale, Martinique, Posté le 08/08/2009 à 22:39
6 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,
Le divorce étant conjointement exclu, je souhaiterais néanmoins me séparer de mon époux. Actuellement mariés sous le régime de séparation de biens, nous sommes propriétaires d'une villa de 2 niveaux ; je souhaiterais trouver une solution légalement acceptable pour créer 2 appartemnts distincts.
Le terrain sur lequel est sise la villa est une donation venant de ma mère ; au moment de construire, j'en ai moi-même fait donation à mon époux de la moitié.
L'hostilité à laquelle je m'attends de la part de mon époux m'invite à prévoir - peut-être - par un contrat, les nouvelles modalités de vie.
Je suis, prête à concéder la part de terrain qui me revient, en compensation;

Dois-je, pour résoudre ce problème, voir un homme de l'art ou bien, puis-je envisager cette redistribution de l'espace habitable par mes moyens propres ?

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