Saisie d'un véhicule - vente aux enchère - dde de la banque

Sujet vu 6399 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/08 à 14:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


KLAKC05, Posté le 05/10/2008 à 14:49
2 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonjour, je m'adresse à vous au nom de mon voisin.

Suite à un licenciement abusif (en instance au tribunal en ce moment) la banque a saisie un camping-car acheté à crédit dont ils ont remboursé un an de mensualité. Puis le licenciement les a laissé 4 mois sans salaire (madame étant en congé parental suite à la naissance de leur 4ème enfant agé aujourd'hui de 2 ans 1/2).

Valeur d'achat : 27 000 euros (à qqc prêt ! je ne connais pas le montant exact)
Valeur de la saisie : 1500 euros .
Le véhicule a été mis en vente aux enchères par la banque.
le véhicule a été vendu : 12 000 euros.
La banque se retourne maintenant contre mon voisin pour réclamer le complément (équivalent à 17 000 euros).

En ont-il le droit ? A quoi sert la saisie de ce véhicule s'ils doivent encore payé pour ce véhicule ?
Dans l'attente de votre réponse.
Bien cordialement.

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domi, Posté le 05/10/2008 à 15:02
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour , malheureusement c'est comme ça que ça se passe ! La banque a récupéré une partie de la somme et votre voisin va devoir rembourser le reste puisque la vente n'a pas couvert la totalité du crédit . Domi .

Tisuisse, Posté le 05/10/2008 à 16:13
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Intérêts compris d'où 12.000 € + 15.000 € = 29.000 € (soit les 27.000 € empruntés + les intérêts).


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