Saisie de véhicule, qu'elle sont mes droits?

Sujet vu 946 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 14:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cade, Haut-Rhin, Posté le 16/11/2008 à 14:35
1 message(s), Inscription le 16/11/2008
Bonjour a tous,

Actuellement j'ai eu du retard de mensualités pour mon crédit véhicule.
Après deux lettres de relance, il m ont mise a l huissier qui celui ci ne veux rien savoir et me demande la totalité du crédit sous peine de saisie du véhicule dans 30 jours.

Quelle sont mes droits? s il vous plait existe t il un recours a l amiable car j 'ai proposé de payer en plusieurs fois et ils ne veulent pas.

J'ai besoin de mon véhicule pour travailler et ça serait le vrai cauchemar sans mon véhicule.

Merci pour votre réponse.

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superve, Posté le 24/11/2008 à 16:14
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Sachez tout d'abord que votre créancier est en droit de procéder à la saisie appréhension de votre véhicule. Pour cela, il doit être en possession d'une décision de justice vous condamnant au paiement de votre dette ou d'une ordonnance du JEX autorisant la saisie.

Si une telle décision est rendue, vous pourrez y exercer un recours et demander une suspension des poursuites, sous réserve d'un règlement échelonné de votre dette.

Si votre voiture a une certaine valeur, il pourra vous être demandé de la vendre, en vue d'en acheter une autre d'une valeur moindre.

Bien cordialement.


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