Saisie penale suite a accident

Sujet vu 607 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 12:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


LEBARBEY, Martinique, Posté le 17/02/2011 à 12:57
24 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour,
Mon concubin risque d'avoir une saisie suite à un grave accident de la route car il a des dommages et intérêts à verser aux victimes et il ne peut pas payer.
Il vit sous mon toit, je suis seule propriétaire de ma maison. Un huissier a t-il le droit de venir saisir les meubles à l'intérieur.
Comment cela se passe t-il?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

N. LEBARBEY

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amatjuris, Posté le 17/02/2011 à 13:30
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'huissier muni d'un titre exécutoire ne peut saisir que les biens appartenant à votre concubin.
il vous faut donc préparer vos factures afin de prouver la propriété de vos biens.
cdt

LEBARBEY, Martinique, Posté le 17/02/2011 à 18:54
24 message(s), Inscription le 24/01/2009
Merci de votre réponse.
Est ce que je dois prévoir aussi les factures de tous mes meubles, car j'ai des choses que j'ai acheté il y a 20 ans et je n'ai plus de facture mais surement
des photos qui prouvent que ces meubles étaient à moi.


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