Saisie des meubles,hors je suis heberger

Sujet vu 1140 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 14:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nicolas54, Moselle, Posté le 09/12/2010 à 14:37
1 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,

je viens de recevoir une lettre d'un huissier qui me dit qu'il va passer dans 1 semaine pour procéder à la saisie de mes biens hors je suis hébergé par ma compagne et je ne possède que des vêtements, nos 2 noms et bien sûr la sonnette et l'interphone, sur le bail il n'y a que le nom de ma compagne et je ne veux pas lui causer d'ennuis peuvent-il saisir ses meubles ?
Dois-je leur téléphoner pour leur dire que je suis hébergé ?

J'ai lu quelque problèmes similaires et certains disent qu'il faut que ma compagne doit avoir tous les justificatifs de ses biens. Malheuresement elle n'a pas tous les justificatifs de ce qu'elle possede.

Merci à vous pour un coup de main à éclaicir cette affaire.

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fabienne034, Hérault, Posté le 09/12/2010 à 14:45
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
il faut retirer les noms sonnette ect et mettre son nom seul

il faut vous trouver une autre adresse

ils ne pourront pas saisir sinon les meubles sont à votre usage et ils peuvent saisir

ça ne marche que si vous n'êtes pas pacsé

pour tout savoir sur le pacs:

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

ensuite vous pouvez être considéré comme hébergé à titre temporaire

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

amatjuris, Posté le 09/12/2010 à 14:47
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour effectuer une saisie l'huissier doit posséder un titre exécutoire, généralement un jugement.
si le titre exécutoire existe l'huissier peut procéder à la saisie de vos biens mais seulement les biens appartenant au débiteur, si le logement est au nom de votre compagne l'huissier devra faire la preuve que les biens qu'il veut saisir vous appartiennent.
les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail sont insaisissables.
cdt


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