Saisie huissier si heberge

Sujet vu 1119 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 14:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Tibus, Paris, Posté le 05/11/2009 à 14:10
1 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,

Je suis actuellement hébergée chez une personne et cette personne doit apparemment de l'argent aux impôts. Ce matin, des huissiers sont venus, suite à un jugement, etc, pour faire l'inventaire avant saisie pour vente des biens de l'appartement de la personne or je possède moi-même un peu de matériel que je garde chez cette personne.
Les huissiers peuvent-ils saisir ce qui m'appartient en sachant que je suis juste hébergée par la personne ? De plus, je ne sais pas comment prouver que ce sont bien mes affaires ? Dois-je quitter au plus vite cet endroit en emportant mes affaires ? Je ne sais pas quoi faire, ni comment le faire.

Je vous remercie de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 05/11/2009 à 18:43
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous ne voulez pas voir vos biens saisis, c'est la 2e solution qu'il faut adopter.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]