Saisie chez un tiers detenteur

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 21:12
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Bocchini, Hérault, Posté le 13/02/2011 à 21:12
1 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,


Je vis actuellement a l'etranger ( Laos).


Lorsqe j'etais en France , j'etais domicilie chez mon pere, qui est veuf.

Il y a dix ans j'etais gerant d'une entreprise qui a ete mise en liquidation judiciaire.

J'ai ete appele en caution par une banque et au terme d'une tres longue procedure, ai ete condamne definitivement a payer 40 000 euros.

Je suis dans l'impossibilite materielle de regler ma dette.

J'ai ete poursuivi au lieu de mon domicile de l'epoque , ce qui est la loi, c'est a dire chez mes parents.
Au moment de l'appel, j'ai fait inscrire mon domicile etranger pour le renseignements de mes coordonnees, la Tunisie a l'epoque.
Je crois que le le jugement mentionne ce domicile , mais je l'ai recu en copie par internet et je ne l'ai plus en ma possession.

Mon ancien domicile, la maison de mon pere, n'est plus habite depuis huit ans, etant donne qu'il vit lui aussi a l'etranger ( Cambodge).

Dans l'hypothese ou le jugement doit etre signifie en France ( je n'ai rien recu a l'epoque en Tunisie) , est -ce qu'un huissier a pu etre emmene a effectuer une saisie du mobilier se trouvant dans la maison ( apres titre executoire )?


Si c'etait le cas , on se trouve en presence d'une saisie chez tiers detenteur en l'absence a la fois du debiteur et du tiers detenteur.

Il est impossible de determiner ce qui appartient au debiteur ou au tiers detenteur ( mon pere, qui me logeait a titre gratuit).

Par ailleurs , je pense que ce qui se trouve dans la maison est cense appartenir au proprietaire des lieux ( A moins qu'on me tienne pour locataire du logement vide , mais c'est faux et de toutes facons impossible a etablir).

Je n'ai jamais regle de loyer a mes parents qui me logeaient a titre gratuit.

J'ai tout de meme envoye un courrier a la mairie stipulant :
- que la maison appartenait a mon pere et que rien de ce qu'elle contenait ne m'appartenait ( ce qui est vrai d'ailleurs)
- confirmant que je n'habitais plus les lieux ( c'etait le cas depuis 5 ans)
- indiquant mon adresse a l'etranger
( immediatement apres la reception du jugement par courrier electronique il y a deux ans)


J'ai averti mon pere de cette situation et il a dit que je m'inquietais pour rien.
Est-ce que le risque de saisie est important ?

Je dois retourner dans cette maison en vacances et j'aprehende enormement mon retour.

Je vous remercie infiniment par avance.

Tres sinceres salutations

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/02/2011 à 21:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, il y a un risque. Dans un tel cas, quand ça se produit, le résident des lieux dit que la personne n'habite plus là.


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