Saisie de mon bien personnel au lieu du professionnel

Sujet vu 693 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/12 à 08:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


far, Mayenne, Posté le 29/09/2012 à 08:03
2 message(s), Inscription le 29/09/2012
Bonjour,

J'ai une saisie en cours de mes biens professionnels, cependant, ils se sont permis aussi de noter les effets personnels de mon fils .

Pour l'occuper, pendant que je travaille, je lui ai ramener sa tv, et placé a l’arrière bar, pour qu'il puisse jouer à sa console.

Seulement, le jour ou ils sont passé, la tv était encore la et il l'on noté dans les effets professionnelle.

J'ai perdu la facture, mais j'ai une preuve vidéo ' (celle de son noël ou je lui ai offert )

Ma question est :

Pourrais je prouver par cette vidéo qu'elle n'appartient pas au Bar.
( Professionnel) mais à mon fils ?

En vous remerciant par avance pour vos réponse

Far

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edith1034, Hérault, Posté le 29/09/2012 à 09:19
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
ce sera suivant les considérations du juge surtout si la facture est à votre nom et non à celle du fils

il faut saisir le jex des difficultés sur les "jouets de votre fils" qui sont par essence insaisissables

pour tout savoir :

http://www.fbls.net/procedure-d-execution.htm

far, Mayenne, Posté le 29/09/2012 à 10:56
2 message(s), Inscription le 29/09/2012
merci beaucoup de votre réponse,


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