Saisie attribution sur l'argent d'un héritage

Sujet vu 1063 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/12 à 18:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Drane, Hérault, Posté le 03/07/2012 à 18:39
1 message(s), Inscription le 03/07/2012
Bonjour,

Je viens de créditer mon compte d'un chèque de 2.074,31 € mais 1.401 € sont bloqués par un huissier.

Ma question est : a-t-il le droit de saisir cette somme ?
Ce matin, j'ai fait des paiements par carte bleue qui ne sont pas encore passés sur mon compte mais mes commandes ont été validées et il y en a pour plus que de ce que l'huissier m'a laissé, cela veut dire que je vais me retrouver à découvert sans possibilité de renflouer mon compte, étant donné que je suis au RSA.

Je vous remercie d'avance.

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cocotte1003, Isère, Posté le 03/07/2012 à 19:34
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, les 1401 euros sont bloqués ou saisis par l'huissier, cordialement

Michel, Paris, Posté le 05/07/2012 à 18:01
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si l'huissier avait un document de la Justice pour bloquer cette somme sur votre compte, il en a tout à fait le droit, ce n'est pas parce que vous avez déjà dépensé cet héritage qu'il ne peut pas le faire.

__________________________
Michel
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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/07/2012 à 18:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La saisie attribution n'a pas été faite "sur l'argent de l'héritage" mais sur le solde de votre compte bancaire, laissant un solde disponible supérieur au montant du RSA (insaisissable).

Cordialement


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