Rupture d'un accord tacite pour pension de chevaux

Sujet vu 2207 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/10 à 22:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


zacotte, Deux-Sèvres, Posté le 10/05/2010 à 22:33
21 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,
Ma fille est copropriétaire avec son grand père de trois chevaux qui ont été confiés, à un agriculteur. En échange de cet hébergement, il a été convenue d'une mise à disposition de plusieurs terrains au paysan , afin de lui permettre, de les mettes en culture.

Il n'a pas été signer de contrat, tout c'est fait verbalement et nous faisions confiance à ce monsieur. Or celui rencontre de grosses difficultés financières depuis quelques mois et nous avons eu la désagréable surprise de recevoir, sans aucun préavis, une facture totalisant les 2 années de pensions des chevaux !!

Il retient même en otage les chevaux, qu'il ne veut plus restituer à ma fille sans règlement de cette dite facture.

Pouvons contester cette facture du fait de l'inexistence d'un contrat ? ou serons nous obligés de la payer, sachant que son grand père refuse de faire une facture de location de ses terrains à l'agriculteur, qui lui a demandé, car trop de problème pour les récupérer en cas de besoin.

Toute aide et conseil seront les bienvenus. Cordialement

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mazeltove, Posté le 06/01/2013 à 10:35
1 message(s), Inscription le 06/01/2013
J'ai trouvé des réponses à mes questions relatives à mes chevaux mais d'un autre ordre que la vôtre sur www.cheval-legal.com


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