Risque vente maison acheté en commun - 16ans aprés divorce

Sujet vu 344 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 14:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Majinx, Posté le 06/05/2008 à 14:50
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonjour,
Ma mère vit dans une maison qui a été acheté sous le régime de la communauté en 1974 avec mon père , ils ont divorcé en 1992 . Suite au divorce ma mère bénificiée du domicile conjugal et de ma garde , mon père devait payer une pension alimentaire.

Mon père a toujours laissé son courrier chez ma mère (il a toujours garder les clés de la maison) , il passe régulièrement pour le prendre. Il n'a jamais donné un centime ou fait quelque chose pour entrenir la maison , ma mère paye toutes les charges et les frais nécessaires à la maison . Il n'a jamais payé la pension alimentaire mais ma mère qui a encore peur de lui , n'a jamais porté plainte vis à vis du nom paiement de cette pension.

On a découvert récemment qu'il a fait des fausses déclarations de revenus en ayant déclaré qu'il vivait chez nous , alors qu'il vivait chez sa nouvelle compagne mais depuis il a changé . Ma mère a réalisé des travaux important aux niveaux de la maison , rajout d'un mur , changement des volets et des fenêtres et du portail . Mon père possède des revenus plus élévées que ma mère , elle gagne un petit plus que le smic alors que mon père se fait dans les 2000€ net .

Depuis qu'il est en retraite et sachant qu'il vit dans un petit appartement , son comportement a changé , il s'est mis à rammener plien d'affaire chez nous , par exemple dans la chambre d'amis il y a installé son vélo et plein de produit pour la voiture. Mais ce n'est pas tout , il fait plien de choses néfastes , ma mère va planter des fleurs , le lendemain elle les retrouve couper , il va venir le dimanche matin , nous réveillait à 6h ou 7h . Et qu'on on lui demande d'arrêter il répond que ses chez lui.Et ma mère ne sait pas quoi faire car elle a peur qu'il réclame sa part de la maison ou fasse vendre la maison.

désolé , pour la longueur , mais je voulais fournir un maximun d'information .

Question : Quelles recours ou moyens dispose-t-elle pour l'empêcher d'être victime de cette forme de harcèlement ?

Peut-elle l'empêcher d'avoir accés au domicile malgrés qu'il en possède 50% ?

Si il devait réclamer sa part du bien , peut-elle faire diminuer sa part ? par rapport au travaux réalisés , l'entretien , le paiement des charges et impôts sur la maison , le nom paiement de la pension alimentaire de l'époque ?

Si il veut réclamer sa part de la maison et qu'elle refuse car elle ne peut pas la payé ,la maison sera-t-elle obligatoirement en vente ? Peut-il l'a faire délogé ?

Merci d'avance de vos réponses .

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