Revocation donation enfant suite interdiction de céder le bien?

Sujet vu 827 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 10:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


baoun, Haute-Garonne, Posté le 12/01/2009 à 10:52
1 message(s), Inscription le 12/01/2009
Bonjour,

Contexte:
Divorcé en 1997, j'ai donné en 2000 à chacune de mes deux filles majeures un terrain à bâtir, proche de ma maison. Dans l'acte de donation, le notaire a cru bon mettre une clause acceptée par mes filles, interdisant de céder, d'aliéner le bien donné sans l'autorisation du donateur ( en l'occurence moi le père). Mariées, Elles ont construit toutes les deux. L'aînée en 2000, la seconde en 2007. Tout va bien jusqu'à juin 2008. Ma cadette a coupé les relations avec sa soeur et moi-même pour des raisons qu'on ignore mais qu'on imagine alors que l'entente entre nous y compris gendre était parfaite.
Ma seconde fille m'a demandé par mail de l'autoriser à vendre sa maison. J'ai répondu par mail que je ne m'y opposerais pas même si je regrettais cette décision car je souhaitais que le bien donné reste dans la famille.
Le notaire estimant qu'il suffisait que je me présente le jour de l'acte de vente en présence des fururs acquéreurs et ma fille et que je signe. Nul besoin d'établir un nouvel acte pour mon accord.
Ceci n'a pas convenu à ma fille sous l'influence du gendre qui lui voudrait bien récupérer la valeur du terrain de ma fille par la vente de la maison pour des raisons qui lui sont bien personnelles.
La semaine dernière à ma plus grande supéfaction et à celle de ma fille aînée, je reçois d'un avocat mandaté par ma fille , une lettre recommandée me mettant en demeure de fixer ma position sur le projet de ma fille de vendre sa maison dans un délai de huit jours sinon je serai poursuivi en justice ???
Face à cette démarche scandaleuse d'une fille à son père, je ne suis plus du tout dans le même état d'esprit.
Ma question enfin:
1)Peut-on m'obliger à m'exprimer sur mes intentions futures concernant autorisation ou pas si ma fille venait à mettre en vente son bien? Et par défaut de non réponse de ma part me poursuivre en justice.
2)Si je refuse,ma fille envisage de faire supprimer cette clause par le tribunal en prétextant une mésentente entre sa soeur et moi pouvant à terme affecter sa santé. Est-ce recevable?
3)Si j'accepte,puis-je me porter acquéreur de leur maison et soustraire du prix d'achat la valeur du terrain en faisant révoquer la donation pour ingratitude?Je crains que ma fille ne soit sous l'emprise de mon gendre et qu'il veuille récupérer un terrain sur lequel il a accepté de bâtir avec elle en vendant cette maison et récupérer la plus value réaliser avec le terrain. Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 23/01/2009 à 08:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et si vous interrogiez le notaire qui a établi cet acte ?


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