Revente de maison en cas de séparation

Sujet vu 405 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 18:31
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Monique 29, Posté le 04/08/2008 à 18:31
3 message(s), Inscription le 04/08/2008
Bonjour,

J'ai deux questions à poser :

1)
Nous possédons une maison mon époux et moi-même. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.

Si nous décidons de revendre cette maison en vue de nous séparer, quelle est la mesure à prendre afin que chacun de nous deux perçoive, en son nom propre, la moitié de la valeur de cette maison afin d'acheter, chacun séparément, un appartement à soi ?

2)
Est-il indispensable (ou plutôt préférable) de divorcer avant de revendre cette maison ?

Je vous remercie de votre attention et, à l'avance, pour votre réponse.

Monique

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Marion2, Posté le 04/08/2008 à 19:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il est préférable de vendre votre maison AVANT votre divorce.
La vente se fera devant notaire, donc il est tout à fait possible de demander au notaire que la somme de la vente soit partagée en 2

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Monique 29, Posté le 04/08/2008 à 20:24
3 message(s), Inscription le 04/08/2008
Merci pour votre réponse.
Un complément d'info, svp :

Nous avons un fils.
Nous avons fait une donation au dernier vivant. En cas de "séparation de biens", à qui revient la propriété perso du décédé, et dans quelle proportion ?

Merci encore pour vos conseils.

Monique

Marion2, Posté le 04/08/2008 à 20:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Entre époux, vous pouvez annuler la donation au dernier vivant, c'est en principe ce qui se passe lors d'un divorce

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Monique 29, Posté le 04/08/2008 à 21:08
3 message(s), Inscription le 04/08/2008
Merci pour tout !

Monique

Marion2, Posté le 04/08/2008 à 21:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
bonne chance à vous !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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