Revente d'une maison pendant un mariage sans contrat ?

Sujet vu 620 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/08 à 16:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


verslanglais, Posté le 24/01/2008 à 16:33
1 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bonjour,

Etant veuve et unique propriétaire d'une maison d'une certaine valeur, j'étudie les possibilités de contrat de mariage en préparation pour un deuxième mariage.

La communauté réduite aux acquêts semble convenir à notre situation, mais j'ai une question très importante à clarifier en toute discrétion :

Si je revends ma maison au cours de notre mariage, disons pour 400 000 Euros, et qu'avec ces fonds je contribue à l'achat d'une maison en commun avec mon nouveau mari, disons sur une maison d'une valeur de 500 000 Euros... Dans le cas de notre séparation, est-ce que les 400 000 Euros me reviendraient, ou est-ce qu'ils seraient partagés 50/50, soit 250 000 pour chacun ?

Le cas échéant, combien cela pourra coûter pour un contrat de séparation de biens devant le notaire ?

Je vous remercie du temps que vous passerez à traiter cette question. Bonne journée !

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