Revente d'un bien immobilier

Sujet vu 467 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 13:26
> Droit Civil & familial > Droit des biens


MARCELLY, Haute-Savoie, Posté le 23/05/2011 à 13:26
1 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,
JE VIS EN CONCUBINAGE AVEC MON AMIE DEPUIS 3 ANS
NOUS AVONS ACQUIS UNE MAISON DONC NOUS AVONS SIGNE LES ACTES DE PROPRIETE TOUS LES DEUX MAIS QUE J'AI FINANCE PERSONNELLEMENT
PAR LA VENTE D'UN BIEN PROPRE.
SI NOUS DEVIONS REVENDRE AUJOURD'HUI QUELLE SERAI LA PART FINANCIERE QUI ME REVIENDRAI
CORDIALEMENT

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amatjuris, Posté le 23/05/2011 à 13:53
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
écrivez en minuscule svp.
l'achat d'un bien immobilier en concubinage est une source quasi assurée de litiges ultérieurs.
pour votre problème spécifique, en principe le titre prime la finance donc le notaire répartira le montant du prix en fonction de ce que vous avez indiqué sur l'acte de vente sauf si l'acte de vente comporte une clause de réemploi de la somme obtenue par la vente d'un bien propre.
cdt


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