Revenir sur le don d'un cheval

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 01:48
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Amazis, Gard, Posté le 28/01/2009 à 01:48
1 message(s), Inscription le 28/01/2009
Bonjour, il y a quelques temps j'ai ait don d'un de mes chevaux (par obligation et bien contre mon coeur) à une association qui s'en occupe. Nous avion convenus oralement que si je pouvais matériellement récupérer mon cheval, je le ferais. Or la personne refuse maintenant de me le rendre. Je cherche un recours d'autant plus que mon cheval a beaucoup maigri et ne semble pas au mieux de sa forme. Merci si vous avez une solution car donner mon cheval m'a déjà été très pénible mais de le savoir mal nourri me rend véritablement malade.

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frog, Posté le 28/01/2009 à 03:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Hello,

Citation :
En principe, une donation est irrévocable, à l'exception des donations entre époux, qui peuvent être révoquées par acte notarié ou testament.

Trois cas de révocations [du don] sont toutefois possibles:

inexécution des conditions sous lesquelles la donation a été faite,
ingratitude du donataire,
survenance d'enfant, si le donateur n'en n'avait pas lorsqu'il a effectué la donation.
Procédure de révocation

- Dans les deux premiers cas, la révocation est prononcée par le juge (tribunal de grande instance).
- Dans le troisième cas, et ce depuis la Loi du 23 juin 2006, la révocation n'est plus automatique. Elle ne joue que si elle a été expressément prévue à l'acte de donation (art 960 du Code Civil)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Donation

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Universität Potsdam.


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