Revendre maison bâtie sur terrain conjoint malgré enfants

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/12 à 15:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


GARG, Ain, Posté le 28/05/2012 à 15:10
1 message(s), Inscription le 28/05/2012
Bonjour,
Nous avons un projet immobilier qui ne se fera qu'en fonction de la réponse à cette question. Les informations que je reçois sont contradictoires.

Nous sommes mariés sans contrat, avec 2 enfants.
Mes parents me donnent un terrain pour que nous construisions dessus à la condition que mon épouse ne revende pas cette maison à mon décès, si je décède avant elle mais que cette maison aille exclusivement à mes enfants (avec bien sur la possibilitié pour ma femme d'habiter la maison à mon décès et jusqu'au sien.

Ma question est donc :

- A mon décès, ma femme pourra t'elle revendre la maison que nous avons payé ensembles mais construite sur le terrain que mes parents m'ont donné pendant notre mariage ?

- Si la loi lui permettrait de revendre cette maison, y a t'il un moyen "notarial" de l'en empêcher (document qu'elle signerait bien sur

Un grand merci

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