Revendre un bien immobilier

Sujet vu 666 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 14:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


zaza34, Hérault, Posté le 04/05/2011 à 14:03
1 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour,
j'ai acheté une vieille maison en oct 2006 avec un PTZ ( credit foncier ) et depuis changé de travail et d'adresse;quelle sanctions si je revend se bien ?
MERCI

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2011 à 14:27
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
C'était votre résidence principale ? si oui pas d'impot et pas de sanction.
Vous avez un délai de l'ordre de un an pour revendre et considérer que l'exonération s'applique au titre de la résidence principale et surtout ne louez pas avant ou ne déclarez pas le loyer car la plus value deviendrait taxable (environ 30 % sur la PV)


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