Revaluation d'un apport lors de la vente d'un bien en indivision

Sujet vu 689 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 21:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


smouff, Haute-Savoie, Posté le 21/10/2011 à 21:16
1 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,

vivant en concubinage, nous avons acheté une maison en indivision pour moitié chacun.
je suis la seule à avoir apporter un apport de 20 % du prix de vente.

atuellement nous sommes devant le tgi pour la liquidation de l 'indivision
le bien a été vendu.
cette apport provenant de fonds propre puis je le réevaluer par rapport au prix de vente bien supérieur au prix d'achat ?

il ya t il de la jurisprudence ?

merci de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2011 à 21:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est contradictoire, vous parlez de concubinage (pas de mariage) puis de liquidation de la communauté (mariage)


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