Non restitution de bien gracieusement gardé

Sujet vu 796 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/13 à 11:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jchristophe, Val-de-Marne, Posté le 26/04/2013 à 11:25
4 message(s), Inscription le 02/04/2013
Bonjour,
En 1990, alors mineur, j'ai fait l'acquisition d'une moto que je n'ai pas faite immatriculée.
Résidant alors chez mes parents, je leur ai laissé la garde ; ce qui n'a posé aucun soucis.
Ma mère hostpitalisée en long séjour, mon a pris un appartement avec garage en 1993.
Après le décès de ma mère en mai de l'année dernière, je me suis embrouillé avec mon père.
Lors de sa venue à mon domicile en décembre dernier, il exige que je fasse les papiers du véhicule et que je revienne la chercher.
Carte grise reçue (il était détenteur des papiers faits lors de la transaction), régularisation faite, et après s'être mis d'accord avec lui, je me rends au domicile de sa nouvelle compagne - où la moto a été mise ( 300 km aller ) - et là il m'annonce que je dois lui régler une somme de 500 € pour récupérer la moto.
Quels recours puis-je avoir, sachant que jusqu'au décé de ma mère, il ne m'a jamais rien demandé.
Je tiens à préciser que :
- il a gardé le certificat de cession du véhicule
- il m'informe qu'il peut en revendiquer la propriété du fait de la garde du véhicule
Avec mes remerciements

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jchristophe, Val-de-Marne, Posté le 26/04/2013 à 15:12
4 message(s), Inscription le 02/04/2013
Personne ne peut m'aider ?


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