Resposabilité dans une zone pastorale

Sujet vu 492 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/09 à 12:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


chrisfoul, Hautes-Pyrénées, Posté le 24/08/2009 à 12:13
1 message(s), Inscription le 24/08/2009
Bonjour,

Nous avons tous les ans en estive un troupeau de vaches dans une zone pastorale mais aussi fréquentée par de nombreux touristes. Certains se font charger par des vaches qui ont des petits veaux car ils s'approchent trop près pour les photographier ou voir les toucher.

J'aimerai savoir si nous sommes responsable de l'imprudence des gens et ce malgré la présence d'un panneau à l'entrée de ce lieu indiquant clairement la zone pastorale.

Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 24/08/2009 à 13:39
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est écrit sur votre panneau.


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