Responsablilité en cas d'accident dans une propriété

Sujet vu 397 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 08:51
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nouge, Gironde, Posté le 09/03/2009 à 08:51
8 message(s), Inscription le 09/03/2009
bonjour j'ai une maison principale et une maison voisine abondonnée. Or recemment un passage pedibus a été mis en place avec un ramassage scolaire devant cette maison abandonnée. Or cette maison n'est pas cloturé, je voulais savoir s'il existe une responsabilité si un enfant se blesse par cette maison (egratinure, entorse,etc)... si il se blesse dans ma propriété. ou faut il que je cloture et dans ce cas est ce que je suis couvert de tout accident intervenant dans ma propriété.
merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/03/2009 à 09:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le mieux c'est de cloturer votre maison et de prendre une assurance responsabilité civile, on n'est jamais assez prudent avec les enfants, cdt

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nouge, Gironde, Posté le 09/03/2009 à 09:44
8 message(s), Inscription le 09/03/2009
merci mais si je cloture et qu'il passe par dessus et il lui arrive un accident. Suis je responsable?
merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/03/2009 à 09:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
la réponse est non, cela relèvera de la responsabilité des parents, de l'adulte accompagnateur, de l'école, etc.

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