Responsabilté sur petite parcelle que je laisse libre d'accès

Sujet vu 611 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/12 à 14:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


huoz, Corrèze, Posté le 21/05/2012 à 14:27
1 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une petite parcelle que nous laissons à la disposition de tous pour faciliter le stationnement dans la rue. De plus, il y a un mini jardinet, que nous laissons à la disposition d'un couple de voisins qui y cultivent quelques plantes aromatiques, et dont chacun peut accéder par un petit escalier en bois, il est vrai un peu précaire et glissant par temps humide.

Une personne nous a affirmé qu'en cas de chute ou d'un quelconque accident sur notre "parking" ou de l'escalier... nous exposions notre responsabilité, qui pouvait être grave.

Est-ce vrai ?
Si oui, y a t-il un moyen simple (et gratuit si possible) de se mettre hors d'atteinte de ces soucis tout en conservant l'esprit de partage qui est le notre ?
Suis-je couvert par l'assurance responsabilité civile de mon habitat ?

Voilà trois questions en une !

Merci à l'avance pour l'intérêt que vous voudrez bien porter sur ce qui me préoccupe, et pour votre esprit de partage.
Bien cordialement,
H.

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Tisuisse, Posté le 21/05/2012 à 19:11
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Consultez l'article 1386 du code civil, vous y trouverez votre réponse.


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