Responsabilité risque plage privée

Sujet vu 605 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 09:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bernard5342, Ardèche, Posté le 10/06/2013 à 09:01
4 message(s), Inscription le 10/06/2013
Bonjour,

Je possède une petite maisonnette de campagne, dans une propriété où nous sommes 7 propriétaires. Une partie de notre terrain est commune, et cette partie est le bord de'une rivière "La Beaume". Depuis longtemps, beaucoup de touristes promeneurs, viennent dans ce très joli coin, pour y passer la journée, se baigner. Le coin n'est pas toujours laissé propre. Il arrive aussi que des feux soient faits, pour faire des barbecues le soir ou même la nuit.
Puis-je être déclaré responsable de quelque chose, si quelqu'un souhaitait engager ma responsabilité pour quoi que ce soit:
incendie (en cas d'incendie à moins de 200m d'un terrain boisé, on encourt une amende de 750€), c'est le cas de notre terrain , accident de baignade, noyade, morsure par un chien.....)

Dois-je prendre une assurance (individuelle ou de l'ensemble des propriétaires) ?

Merci d'avance.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/06/2013 à 09:41
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La Beaume fait-elle pas partie du domaine public ou entre-t-elle dans la catégorie des cours d’eau
non domaniaux, autrement dit privé ?

Cordialement

bernard5342, Ardèche, Posté le 10/06/2013 à 09:43
4 message(s), Inscription le 10/06/2013
Je ne sais pas!!! Je dois rencontrer le Maire de la commune jeudi soir, je poserai la question.

Cordialement

bernard5342, Ardèche, Posté le 10/06/2013 à 10:25
4 message(s), Inscription le 10/06/2013
Je viens de poser la question à la Préfecture, et La Beaume est d'ordre privée. Quelles en sont les conséquences?
Merci

Cordialement

Tisuisse, Posté le 10/06/2013 à 16:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Alors, pour éviter tout problème, vous clôturez votre terrain et faites poser, sur les chemins d'accès et assez loin, de gros rocher "anti voitures" pour éviter l'intrusion de gens qui n'ont pas l'autorisation de pénétrer. Si les touristes pique-niqueurs ont un trop lmong chemin à faire, surtout avec du matos, ils renonceront et iront installer leur barbecue ailleurs.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/06/2013 à 21:36
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"Une partie de notre terrain est commune, et cette partie est le bord d'une rivière".

Est-ce stipulé dans le Règlement de Copropriété ?

En effet, domaine privé, le lit de la rivière appartient donc pour moitié aux propriétaires riverains de chaque rive.

Copropriété, obligation d'entretien à la charge de la copropriété ou, dans le cas contraire, vous seul êtes tenu à cette obligation.

"… le propriétaire riverain est tenu de maintenir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée, et à l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques". Extrait de l'art. L.215-14 du Code de l’Environnement.

Quant à la venue de "tout ce petit monde" étranger à la copropriété sur votre terrain, elle n'est possible que parce que vous ou la copropriété la tolérez.

Cordialement

bernard5342, Ardèche, Posté le 11/06/2013 à 06:54
4 message(s), Inscription le 10/06/2013
Bonjour,
Merci pour vos différentes réponses.
J'ai bien compris pour que nous ne soyons pas embêtés, nous devons nous isoler et fermer. C'est bien ce qui nous est le plus difficile, ne voulant pas nous mettre à dos de nombreuses personnes qui viennent içi depuis de nombreuses années (habitants de la commune, touristes d'un camping de la commune qui connaissent le lieu, ...). Ne voulant nous fâcher avec personne, si on pouvait éviter, ce serait mieux. Donc ma question principale, avant de devoir fermer, c'est: quels risques et responsabilités nous aurions en cas:
d'accident de quelque sorte sur notre plage, de noyade, d'incendie.
Merci
Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/06/2013 à 12:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si votre souhait de maintenir des relations de bon voisinage se comprend pourquoi le dit "bon voisinage" ne fait-il pas l'effort de respecter vos biens et crée diverses nuisances (risque d'incendie, nuisances sonores et olfactives diverses etc...) ?

Permettez-moi de douter que, le jour d'un accident le susdit ait un quelconque scrupule à engager votre responsabilité. C'est hélas dans l'air du temps, à la campagne comme à la ville.

Rappelons que plage ou pas plage, ces gens exercent leurs loisirs sur une propriété privée.

Qu'en pense votre assureur Multirisques Habitation ?

La sagesse recommande de le savoir avant de donner votre consentement plutôt qu'après la survenance d'un sinistre.

Cordialement


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