A qui la responsabilité d'un interdit bancaire en cas de divorce?

Sujet vu 986 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/07 à 17:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nanou_old, Posté le 17/11/2007 à 17:37
2 message(s), Inscription le 09/11/2007
mon frère vient de se faire jeter par sa femme. elle l'a mis a la rue en gardant maison,voiture,bateau ect..... puis les enfants. il ne connait pas le motif de cette reaction mais c rendu compte qu'il était en banque de france car elle signait des papiers au banquier sans que mon frère soit au courant pour que celui-ci lui fasse des virement sur son compte. sachant qu'elle avait une procuration qui est en tort?

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